Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – L’Intempor’L
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de L’Intempor’L.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
L’Intempor’L
SASU
Siège social : 8 bis rue de l’Église, 33990 Hourtin – France
SIREN : 942940701
RCS : BORDEAUX
Email : lintemporl.rituel@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont :
- Parfums
- Bijoux
- Pierres et minéraux
- Articles de bien-être
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment pour les pierres naturelles présentant des variations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Intempor’L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
La commande est validée dès confirmation du paiement.
L’Intempor’L se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans la politique de retour.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits personnalisés
- Bijoux sur mesure
- Boucles d’oreilles (hygiène)
- Parfums descellés, ouverts ou testés
10. Retours et remboursements
Les retours sont soumis aux conditions définies dans la politique de retour.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
L’Intempor’L ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, modification et suppression.
14. Médiation de la consommation (OBLIGATOIRE)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Après démarche préalable écrite auprès de L’Intempor’L, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation.
Médiateur proposé :
CNPM – Médiation de la consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
L’Intempor’L